Conditions générales de vente

Préambule :

Le site est la propriété de la société NICOLE ET NATHALIE en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Siège Social :

Société NICOLE ET NATHALIE
By Nicole
Adresse : 40, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly sur Seine
Tél. :01 41 92 99 85
Email : contact@bynicole.fr

Acceptation par le client des conditions ci-après mentionnées :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société NICOLE ET NATHALIE et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société NICOLE ET NATHALIE confirme au client  l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Malgré cette confirmation  la société NICOLE ET NATHALIE se réserve le droit d’annuler postérieurement toute commande d’un client avec lequel elle s’apercevrait qu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci :
- en  cas d’erreur de sa part, la société NICOLE ET NATHALIE.
- ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit.

Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock.
En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, la société NICOLE ET NATHALIE informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit conséquence de cette rupture.
Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée.

Prix :

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site de la société NICOLE ET NATHALIE lors de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont TVA comprise pour les pays membre de la CEE.
Ils ne comprennent pas le coût du transport qui est à la charge du client.

Le prix majoré du coût du transport est payable à l’instant de la commande et ce par les procédés suivants :
- par carte bancaire

Expédition du produit :

L’expédition du produit interviendra au plus tard dans les 72 heures de la réception du règlement de la commande accompagné du règlement des frais de transport.
Ce délai s’augmente de :
- 24 heures si un jour férié s’interpose dans les 72 heures plus haut mentionnées
- 48 heures si un week-end s’interpose dans les 72 heures plus haut mentionnées
- Du délai lié à une situation de grève ou d’évènement susceptible d’empêcher le transporteur d’intervenir
- Du délai supplémentaire comme dit au paragraphe 2 de réapprovisionnement en stock du produit par la société NICOLE ET NATHALIE

Transport du produit :

Le transport se fera par la Poste. Celle-ci en sa qualité de transporteur est seule responsable du transport du produit après son expédition.

Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à la société NICOLE ET NATHALIE ni entraîner l’annulation de la vente.

Livraison du produit :

Cette livraison est faite par le transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Celui-ci doit prendre toute disposition en cas d’absence pour récupérer le produit après avis de passage du transporteur.
Les colis sont distribués sans signature.

Réception du produit :

• Avaries causées par le transporteur :
A l’instant de la réception du produit le client doit le vérifier et notifier sans délai au transporteur et à la société NICOLE ET NATHALIE toute avaries qu’aurait manifestement subi le produit pendant le transport.

• Non-conformité du produit :
Pour le cas ou par erreur le produit ne correspondrait pas à la commande du client celui ci devra le retourner à la société NICOLE ET NATHALIE en vue d’échange de conformité.
La société NICOLE ET NATHALIE ne reprendra le produit que si le client prévient la société par Email de son retour et que si le produit est réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture d’achat et des explications précises du client justifiant de la non-conformité du produit.
Cette réexpédition devra se faire sans délai (c'est-à-dire immédiatement).
La société NICOLE ET NATHALIE prendra alors à sa charge les frais de transports conséquence de son erreur.

Rétraction de commande :

Le client dispose en outre du délai de rétraction prévu par l’art. L.121-16 du Code de la consommation soit 7 jours après la réception du produit pour le retourner à la société NICOLE ET NATHALIE s’il s’averrait ne pas lui convenir.
Ce retour doit obligatoirement être signalé à la société par mail à l'adresse suivante : contact@bynicole.fr
Ce retour se ferait à la charge du client et ne pourra avoir lieu que si le produit est à l’état neuf, non usagé, dans son emballage d’origine non ouvert, accompagné de la copie de la facture d’achat et de la mention expresse de la part du client de sa volonté d’user de son délai de rétractation prévu à l’art. 121.16 ci-dessus.
Si toutefois l'emballage du produit était ouvert,seulement à titre exceptionnel, la société NICOLE ET NATHALIE se réserve le droit de faire un avoir de la valeur exacte au client.
Les frais de port restent à la charge du client et sont soustraits au remboursement.
De plus la société NICOLE ET NATHALIE, afin de limiter tout abus, se réserve le droit de demander au client un justificatif ,à son nom, de son paiement ,(ex : relevé de compte) pour toute demande de remboursement.

Les personnes ne pouvant pas justifier leur paiement à la société NICOLE ET NATHALIE par un relevé bancaire , pourront se voir refuser toute demande de remboursement.

Droit applicable – Litiges :

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige le tribunal NANTERRE sera seul compétent.
Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande à la société NICOLE ET NATHALIE soit par mail soit par courrier en n’omettant pas de préciser ses nom, prénom, adresse.

BY NICOLE

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